Voitures de société électriques et recharge à domicile : remboursement simplifié temporaire à partir du 01/01/2025

À compter du 1er janvier 2025, les entreprises pourront avoir recours à un régime temporaire qui simplifie la procédure de remboursement des recharges à domicile de voitures de société électriques. Ce régime apporte une solution aux défis administratifs et élimine toute incertitude qui pourrait exister parmi les employeurs, les employés et les chefs d'entreprise.

Vous disposez d'une voiture de société électrique ? Vous avez alors peut-être une borne de recharge à domicile (installée par votre employeur). La réglementation en vigueur exige que le remboursement des frais de recharge se base sur les frais d'électricité réels. Or, cela représente un défi de taille, le calcul de ces frais étant particulièrement complexe.

Par ailleurs, il n'est pas toujours évident de connaître le prix exact de l'électricité. Dans la pratique, nombre d'entreprises ont par conséquent opté pour un tarif forfaitaire, mais il s'accompagne de nouveaux risques. La différence entre le tarif forfaitaire et les frais réels peut en effet être imposable.

Afin d'éviter ces risques, le ministre des Finances sortant Vincent Van Peteghem a approuvé un nouveau régime le 5 décembre 2024. À compter du 1er janvier 2025, ce régime permettra aux entreprises d'appliquer un tarif forfaitaire pour le remboursement des recharges effectuées à domicile par les travailleurs ou chefs d'entreprise disposant d'une voiture électrique.

Il sera alors possible de partir d'un montant fixe par kWh pour le calcul des frais électriques réels. La CREG, le régulateur fédéral de l'énergie, publie pour ce faire chaque mois des tableaux de bord reprenant les prix de l'électricité par type de client et de consommation. Un tarif trimestriel moyen sera appliqué, lequel tiendra également compte de la région dans laquelle le travailleur habite (Flandre, Bruxelles ou Wallonie).

Ce tarif forfaitaire fait office de limite maximale : les entreprises sont libres d'opter pour un montant inférieur.

Pour l'instant, ce nouveau régime sera valable jusqu'au 31 décembre 2025. Une prolongation n'est évidemment pas exclue, étant donné que les technologies permettant de mesurer et de rembourser précisément les recharges sont encore en cours de développement.

Pour les recharges ayant eu lieu avant le 1er janvier 2025, la flexibilité sera de mise. Les remboursements ont été effectués en toute bonne foi sur la base des tableaux de bord de la CREG ? L'administration les considérera alors comme corrects.
Ce nouveau régime offre davantage de sécurité aux entreprises et aux travailleurs tout en allégeant considérablement la charge administrative, même si des accords corrects et transparents seront toujours cruciaux.

Vous avez des questions à propos de ce nouveau régime ou certains points restent flous ? N'hésitez pas à contacter nos experts : ils se feront un plaisir de vous aider !