Est-il encore fiscalement intéressant d’opter pour un véhicule de société hybride en 2025 ?

Dans le cadre du nouvel accord de coalition, le gouvernement fédéral a renforcé les règles fiscales applicables aux voitures de société hybrides, tout en annonçant des assouplissements. Ces décisions ont des répercussions importantes sur les entreprises et les indépendants qui envisagent l’acquisition d’un véhicule hybride. Quelles seront les conséquences pour votre entreprise dans les années à venir ? Est-il encore fiscalement intéressant d’investir aujourd’hui dans un véhicule hybride ?

Dans le cadre de la déductibilité fiscale des dépenses, les voitures hybrides sont soumises à ce que l’on appelle la « formule des grammes ». Cette formule est conçue de manière à prendre en compte les émissions de CO2 du véhicule ainsi que le type de carburant. Ce calcul détermine le montant que vous, en tant que propriétaire d’entreprise, pouvez déduire pour la voiture dans votre déclaration d’impôts.

Les déductions fiscales sont calculées comme suit :
120 % - (0,5 x coefficient de carburant x CO2/km)

Le coefficient de carburant dépend du type de véhicule :

En fonction des émissions de CO2 du véhicule, la déductibilité peut varier de 50 % à 100 %. Cela s’applique au coût des véhicules à moteur à combustion interne, notamment les véhicules hybrides. Pour les véhicules tout électriques, la déductibilité est de 100 %.

Pourtant, depuis le 1er janvier 2025, les règles fiscales applicables aux voitures hybrides ont changé. Les déductions fiscales pour les véhicules à moteur à combustion interne seront progressivement réduites. Cette mesure s’applique à tous les véhicules hybrides achetés après le 1er juillet 2023 :

Pour les véhicules hybrides achetés à partir de 2026, une interdiction totale de déduction s’appliquera également (interdiction générale de déduction des coûts des voitures à émissions de CO2 achetées en 2026). Cela signifie qu’à partir de 2028, le coût de la plupart des véhicules hybrides ne sera plus déductible.

Il convient de distinguer les « vrais » et les « faux » hybrides. Un « vrai » hybride répond à des exigences strictes en matière d’émissions de CO2 et de capacité de la batterie. Un « faux » hybride ne répond quant à lui pas à ces exigences et bénéficie donc d’une déductibilité moindre, en fonction de ses émissions de CO2 et du traitement fiscal correspondant.

Ainsi, un faux hybride peut notamment être déduit à un taux d’émission de CO2 plus élevé, ce qui est préjudiciable aux avantages fiscaux. Dans ce contexte, l’administration fiscale a publié une liste de véhicules considérés comme de « faux hybrides ».

Le nouvel accord de coalition pour les véhicules hybrides prévoit un assouplissement des règles dans les années à venir. La déductibilité fiscale du coût d’une voiture de société hybride ne diminuera pas dans les années à venir, mais sera fixe. Le taux de déduction de 75 % restera en vigueur pour les véhicules achetés jusqu’à la fin de l’année 2027. Pour les voitures dont les émissions sont inférieures à 50 grammes de CO2 par kilomètre, le taux de déduction sera même maintenu jusqu’à 100 %, et ce, jusqu’à la fin de l’année 2027. Cette option peut s’avérer intéressante pour les entreprises qui souhaitent continuer à bénéficier d’avantages fiscaux.

Après 2027, le taux de déduction passera à 65 % en 2028 et à 57,5 % en 2029. Ces taux de déduction s’appliqueront pour toute la période d’utilisation du véhicule par le même propriétaire ou locataire. Cela signifie donc que l’achat d’une voiture hybride effectué aujourd’hui ou dans les prochaines années restera fiscalement avantageux pendant plusieurs années encore.

Outre les déductions fiscales pour le coût de la voiture, des règles régissent également la déductibilité des frais de carburant. Pour les voitures hybrides achetées depuis le 1er juillet 2023, les coûts des combustibles fossiles restent déductibles à 50 % jusqu’en 2027, soit un an de plus que prévu. Les coûts liés à la consommation électrique des véhicules hybrides rechargeables sont traités comme ceux des véhicules entièrement électriques, ce qui signifie que ces coûts sont également déductibles à 100 %.

Selon les nouvelles règles fiscales, les voitures hybrides resteront donc pour l’instant fiscalement avantageuses pour les entreprises. Ces avantages diminueront toutefois dans les années à venir. Les entreprises acquérant une voiture hybride aujourd’hui pourront bénéficier de déductions fiscales jusqu’en 2027. Si elles optent pour un véhicule hybride rechargeable, elles pourront compter sur la déductibilité totale de la consommation électrique.

Gardons toutefois à l’esprit que le nouvel accord de coalition n’a pas encore été traduit en législation effective. Certaines modalités pratiques restent encore en suspens : quelles voitures hybrides entreront encore en ligne de compte avant l'introduction du régime de faveur, sachant qu’à partir de l’année prochaine, la méthode d’essai des émissions de CO2 entrera en vigueur ?  Nos experts suivent cela de près et fourniront des précisions en temps opportun.