Vous exploitez votre propre commerce en ligne ? Le 31 octobre, vous étiez censé introduire votre première déclaration OSS (One Stop Shop). En effet, la réglementation TVA européenne pour les boutiques en ligne a changé. Si vous réalisez un chiffre d’affaires annuel de 10 000 euros ou plus et que vous vendez dans des États membres autres que la Belgique, vos produits sont imposables dans les pays où ils sont livrés.
Ce changement implique un certain nombre de nouveautés, qui ne sont pas toujours évidentes pour les opérateurs. Nous reprenons les plus importantes ci-dessous pour vous permettre de vérifier votre situation. Si vous n’êtes pas encore en ordre, ne vous inquiétez pas pour autant. Vous pouvez encore régulariser votre activité avec la prochaine déclaration OSS du quatrième trimestre 2021, à introduire avant le 31 janvier 2022
- Si vous atteignez le seuil de 10 000 euros de ventes à l’étranger, vous devriez déjà avoir demandé un enregistrement OSS. Vous ne l’avez pas encore fait pour l’une ou l’autre raison ? Aucun souci. Procédez à cette demande dès aujourd’hui et régularisez au quatrième trimestre 2021. Votre conseiller PIA sera heureux de vous aider.
- Vous devez connaître le taux de TVA applicable à chacune de vos marchandises dans le pays d’arrivée. En Belgique et aux Pays-Bas, le taux normal est de 21%, il y a donc peu de différences. Mais en Allemagne, le taux normal est de 19 %. Et au Luxembourg, il n’est que de 17%. Votre conseiller PIA peut vous renseigner sur les différents taux européens applicables à vos produits.
- Pour faire une déclaration OSS, vous devez être en mesure de fournir des données lisibles et exploitables pour les ventes via votre propre site. Aucun problème pour des plateformes telles que Shopify ou WordPress. Mais des difficultés peuvent se poser pour certaines applications sur mesure. Vérifiez cela en temps utile avec votre conseiller PIA.
Encore un dernier point. En tant qu’entreprise de l’UE, vous vendez des marchandises par l’intermédiaire d’une plateforme électronique (par exemple bol.com ou Amazon), ces marchandises voyagent de l’extérieur de l’UE vers des particuliers au sein de l’UE, et les envois individuels importés ont une valeur intrinsèque de 150 euros ou moins ? Dans ce cas, vous ne devez pas tenir compte du règlement OSS. Votre vente à la plateforme est considérée comme une transaction sans transport et est donc exonérée de TVA. Les obligations de TVA pour les ventes au client final sont gérées par la plateforme.
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