Vous possédez un webshop et vous avez des obligations en matière de TVA étrangère ? Dans ce cas, il est important de remplir la déclaration OSS correctement. C'est en effet la seule façon d'éviter de devoir déclarer la TVA dans tous les États membres de l'UE. Afin de procéder de manière optimale, nos experts en TVA ont conçu un TVA E-Commerce Scan. Cet article vous en dit plus.
La déclaration OSS.
Au cours des dernières années, les ventes en ligne ont explosé. De plus en plus d'entreprises lancent un webshop ou recourent à de grandes plateformes telles que Bol.com ou Amazon. Vous proposez également des biens et/ou des services à des clients situés en dehors de la Belgique ? Vous êtes dans ce cas concerné par la TVA étrangère.
Heureusement, la déclaration OSS est là pour vous éviter de devoir déclarer la TVA dans tous les États membres de l'UE. Ce guichet unique est un processus de reporting intra-européen simplifié sous la forme d'une déclaration TVA consolidée qui limite vos obligations en matière de TVA étrangère.
TVA E-Commerce Scan
La déclaration OSS est là pour aider les propriétaires de webshop. Nous constatons toutefois que cette législation crée souvent des difficultés. De nombreux entrepreneurs ne connaissent pas cette déclaration ou ne la remplissent pas correctement.
C'est pourquoi nos experts en TVA ont conçu un TVA E-Commerce Scan. Au moyen d'un questionnaire simple et d'un certain nombre de documents, nos spécialistes procèdent à une analyse approfondie de votre chaîne d'approvisionnement. À la clé :
- Une réponse claire quant à la possibilité d'utiliser la déclaration OSS dans votre cas.
- Si vous l'utilisez déjà actuellement, vous saurez si les conditions d'application sont remplies ou non, ce qui est essentiel pour éviter les amendes.
- Une série de recommandations en vue d'optimiser vos obligations en matière de reporting TVA. Le TVA E-Commerce Scan vous donnera un aperçu clair des éventuels points à améliorer.
En bref : un scan au résultat rapide. Les conclusions vous sont en effet communiquées à peine une semaine plus tard. Qui plus est, vous ne payez pas un euro de TVA en plus et vous évitez les amendes.
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