Vous êtes entrepreneur et vous recevez tout à coup une facture sans TVA, mais avec la mention « autoliquidation de la TVA » ? Ou bien vous devez établir une telle facture, mais vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre ? Pas de panique : dès que vous avez compris le principe, le système de l'autoliquidation de la TVA se révèle logique. Cet article vous explique, étape par étape, ce qu'est l'autoliquidation de la TVA, quand elle est d'application, ce que vous devez indiquer sur votre facture et comment l'intégrer dans votre comptabilité.
Qu'entend-on par « autoliquidation de la TVA » ?
Dans le cas d'une facture classique, le fournisseur facture la TVA avant de la reverser ensuite aux autorités. Il en va autrement lors d'un régime d'autoliquidation : l'obligation liée à la TVA est alors transférée au client. Le fournisseur ne facture pas la TVA, c'est au client de déclarer la TVA due et de la payer par le biais de sa propre déclaration de TVA.
En résumé : vous n'indiquez pas de TVA sur la facture. Le client est tenu de la reprendre lui-même dans sa déclaration.
Quand appliquer une autoliquidation de la TVA ?
Le régime d'autoliquidation de la TVA s'applique dans plusieurs situations. Il convient de noter que ce n'est pas une option, c'est une obligation. Il est donc essentiel d'y accorder l'attention nécessaire lors de l'élaboration des factures. Voici un aperçu des situations les plus courantes :
Travaux immobiliers – en Belgique
Votre client vous confie des travaux sur un bâtiment d'entreprise, par exemple des travaux d'électricité, de toiture ou de rénovation ? Vous devez dans ce cas envoyer une facture sans TVA : le client doit se charger lui-même de l'autoliquidation de cette dernière.
Attention : le régime concerne uniquement les clients qui disposent d'un numéro de TVA et qui introduisent une déclaration de TVA périodique. Vérifiez donc si votre client remplit bel et bien ces conditions.
Livraisons ou services intracommunautaires – au sein de l'UE
Vous livrez des marchandises ou fournissez des services à une entreprise assujettie à la TVA dans un autre État membre de l'UE ? Là encore, l'autoliquidation de la TVA est de mise. Vous facturez sans reprendre la TVA et le client la déclare dans son propre pays. Certaines conditions doivent à nouveau être remplies.
Autres cas spécifiques
Il existe en Belgique encore quelques autres situations où l'on applique l'autoliquidation de la TVA, comme pour les livraisons de marchandises se trouvant en Belgique par des entreprises étrangères. C'est toutefois moins courant et on les confond souvent avec des opérations intracommunautaires.
Pour la plupart des entrepreneurs, les travaux immobiliers représentent le cas le plus fréquent d'autoliquidation de la TVA.
Qui doit déclarer la TVA ?
La réponse est simple :
- Le fournisseur (celui qui établit la facture) : facture sans TVA et indique la bonne mention sur la facture.
- Le client : reprend la TVA dans sa propre déclaration de TVA.
Le client doit donc régler lui-même la TVA et, s'il a droit à une déduction, la déduire immédiatement. En langage comptable, on parle de « régime d'autoliquidation avec droit à la déduction ».
Un exemple ?
Vous êtes plombier et vous effectuez des travaux pour une autre entreprise. Le client est assujetti à la TVA. Vous envoyez une facture sans TVA, avec la mention correcte. Le client reprend la TVA dans sa déclaration et la récupère immédiatement, pour autant qu'il ait pleinement droit à la déduction.
Vous êtes plombier et vous effectuez des travaux pour une autre entreprise. Le client est assujetti à la TVA. Vous envoyez une facture sans TVA, avec la mention correcte. Le client reprend la TVA dans sa déclaration et la récupère immédiatement, pour autant qu'il ait pleinement droit à la déduction.
Comment mentionner l'autoliquidation de la TVA sur votre facture ?
La mention correcte à indiquer sur la facture dépend de la situation. Mais voici les mentions les plus fréquentes :
Pour des travaux immobiliers (en Belgique) :
« Autoliquidation. En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus. »
Vous devez également :
- indiquer le numéro de TVA du client sur la facture ;
- ne pas mentionner de montant de TVA ;
- indiquer le montant total hors TVA.
Pour des services intracommunautaires :
« Autoliquidation de la TVA » ou en anglais : « Reverse charge ».
Là encore, vous devez :
- indiquer le numéro de TVA du client sur la facture ;
- ne pas mentionner de montant de TVA ;
- indiquer le montant total hors TVA.
Une facture correcte est non seulement importante pour votre comptabilité, mais également comme preuve en cas de contrôle éventuel.
Comment reprendre l'autoliquidation de la TVA dans votre comptabilité ou votre déclaration de TVA ?
Tout dépend de votre rôle dans la transaction : êtes-vous fournisseur ou client ? Dans les deux cas, vous devez correctement déclarer la TVA dans votre déclaration.
En tant que fournisseur :
- Vous facturez sans TVA.
- Vous mentionnez l'opération dans la bonne case de votre déclaration de TVA (par ex. case 44, 45 ou 46).
- Il s'agit de la livraison intracommunautaire d'un bien ou d'un service ? Introduisez dans ce cas également une déclaration IC (déclaration intracommunautaire).
En tant que client (vous recevez une facture avec la TVA à autoliquider) :
- Vous reprenez la TVA dans votre déclaration, par exemple dans la case 55 ou 56.
- Vous avez droit à une déduction ? Indiquez dans ce cas que la TVA est déductible dans la case 59.
- Dans ce cas, il est question d'« opération nulle » : vous ne payez rien, mais la TVA est correctement imputée.
Chez PIA Group, nous veillons à ce que ces enregistrements comptables et ces déclarations ne contiennent pas d'erreur. Nous vérifions que les factures sont correctement établies, assurons un traitement exact dans la comptabilité et veillons au respect des échéances de vos déclarations de TVA. Vous n'avez ainsi aucun souci à vous faire à propos de l'autoliquidation de la TVA, même pour les dossiers complexes.
Autoliquidation injustifiée ou oubliée : que faire ?
Une erreur dans l'autoliquidation de la TVA peut avoir des répercussions financières, tant pour le fournisseur que pour le client. Il est donc primordial de procéder comme il se doit.
1) Vous avez appliqué une autoliquidation de la TVA alors qu'il ne fallait pas ?
Vous risquez alors de devoir payer la TVA au fisc, avec éventuellement des amendes et des intérêts en prime.
2) Vous avez oublié d'appliquer une autoliquidation de la TVA alors que vous en aviez l'obligation ?
Il se peut alors que votre client ne puisse pas déduire la TVA et que l'administration fiscale vous oblige à la comptabiliser et à la reverser. Là encore, vous risquez des amendes.
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Les comptables et experts en TVA de PIA Group respectent la législation à la lettre. Même si, tout comme l'autoliquidation de la TVA, elle change régulièrement ou diffère d'un secteur à l'autre. Nous veillons à ce que :
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- la TVA soit correctement traitée dans les déclarations ;
- tout soit réglé dans les temps, sans amendes ni mauvaises surprises.
Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre activité, pendant que nous suivons de près pour vous l'évolution des règles en matière de fiscalité.
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