Vous êtes indépendant et vous comptez embaucher votre premier collaborateur ? Ne tardez plus à le faire, car le temps des aides publiques en vigueur est compté ! Dans le cadre du contrôle budgétaire, le gouvernement fédéral a, en effet, décidé de réduire ces aides. Une partie du régime actuel disparaîtra également pour les embauches ultérieures. Voici tout ce qui changera en 2024.
Réduction des aides publiques lors de la première embauche
En tant qu’indépendant, vous démarrez souvent seul votre activité. Le succès aidant, vous envisagez ensuite de vous développer. Embaucher un collaborateur coûte toutefois de l’argent. Du cash que vous ne souhaitez pas (encore) débourser, ce qui vous fait hésiter à sauter le pas. À cet égard, le gouvernement fédéral avait décidé de donner un coup de pouce aux indépendants en instaurant une mesure visant à lever cet obstacle financier en limitant les cotisations patronales à l’ONSS pour le premier travailleur engagé. Concrètement, vous ne devez pas les payer pendant une période illimitée, ou seulement partiellement.
Depuis 2022, cette mesure fait l’objet d’un plafond forfaitaire maximal de 4 000,00 € par trimestre, mais ce montant sera donc revu à la baisse. Dès le 1er janvier 2024, l’exonération lors de l’embauche d’un premier travailleur sera ramenée à un maximum de 3 100,00 € par trimestre. Cette baisse ne sera pas appliquée rétroactivement, mais restera illimitée dans le temps, comme aujourd’hui.
L’aide du deuxième au sixième recrutement de travailleurs disparaît
Jusqu’à présent, vous pouvez également bénéficier d’une réduction ONSS pour l’engagement du deuxième au sixième travailleur. Cet avantage sera aussi revu à compter du 1er janvier 2024.
Pour les quatrième, cinquième et sixième recrutements, aucune réduction ONSS ne sera plus d’application dès cette date. Pour les réductions qui ont pris effet avant le 1er janvier 2024, les règles actuelles restent d’application.
Ces mesures de soutien ont survécu au contrôle budgétaire
D’autres mesures de soutien activées par le biais d’une réduction des cotisations ONSS ont cependant franchi l’étape du contrôle budgétaire sans encombre.
Vous êtes employeur dans l’horeca et vous remplissez un certain nombre de conditions telles que l’utilisation d’une caisse enregistreuse certifiée ? Vous avez droit à une réduction des cotisations patronales pour cinq travailleurs fixes à temps plein de votre choix. Vous bénéficiez d’une réduction forfaitaire de 500,00 € par trimestre et par travailleur. Si ce travailleur est également âgé de moins de 26 ans, votre avantage est de 800,00 € par trimestre.
Vous mettez en œuvre une réduction collective du temps de travail ? Vous avez droit à une réduction de 400,00 € par travailleur. Cette aide dépend du nombre d’heures de réduction du temps de travail et peut courir jusqu’à 16 trimestres.
C’est clair : le 1er janvier 2024 verra de nombreux changements en ce qui concerne les aides publiques que vous recevez pour l’embauche de votre premier à votre sixième travailleur. Il vous reste des questions après avoir lu cet article ? N’hésitez pas à contacter un bureau PIA près de chez vous. Nos experts vous aideront volontiers.
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