Professions médicales

Les 5 formes de collaboration possibles dans une pratique médicale de groupe.

Virginie Walraedt

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16 juillet 2024

De nos jours, de plus en plus de médecins rejoignent un cabinet de groupe. Ce n'est pas surprenant : outre le partage des coûts et la mise en commun de diverses expertises, ils bénéficient souvent d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Mais quelles sont les formes de collaboration possibles ? Et laquelle correspond le mieux à votre situation ? Nos experts vous éclairent.

Option 1 : l'association de frais

Une association de frais est une forme de collaboration dans laquelle les médecins partagent les coûts de leur pratique sans mettre en commun leurs revenus. Cela signifie que les coûts tels que le loyer, les services de secrétariat et les équipements médicaux sont pris en charge conjointement, tandis que chaque médecin conserve ses propres revenus. En outre, tous les biens achetés par l'intermédiaire de l'association sont la copropriété des différents membres.

Voici les principaux avantages et inconvénients :

Avantages

Inconvénients

1. Mise en place simple : aucune structure juridique complexe n'est nécessaire. Il ne s'agit pas d'une société.

2. Partage des coûts : paiement conjoint des frais fixes tels que le loyer et les équipements.

3. Indépendance : chaque médecin conserve ses propres revenus, ce qui lui confère une autonomie financière.

1. Collaboration financière limitée : les revenus ne sont pas partagés, ce qui rend la collaboration moins étroite sur le plan financier.

2. Conflits potentiels : des désaccords peuvent survenir quant à la répartition des coûts et des responsabilités.

Attention : dans certains cas, vous pouvez choisir de partager certains revenus et de les déposer sur un compte commun. Chez les médecins généralistes, par exemple, les DMG et les trajets de soins sont souvent mis en commun et le solde, après déduction des frais, est ensuite distribué. Il va sans dire que des accords clairs (par écrit) sont nécessaires pour éviter – dans le pire des cas – les conflits.

Option 2 : la société de moyens

Une deuxième option est la société de moyens. Les médecins créent alors une société pour gérer conjointement les ressources telles que les équipements et les locaux. Dans cette structure, les moyens sont partagés, mais les revenus restent séparés. La société facture aux médecins l'utilisation des ressources partagées.

Les avantages et les inconvénients :

Avantages

Inconvénients

1. Gestion professionnelle : gestion conjointe de ressources et d'infrastructures coûteuses.

2. Économies de coûts : une utilisation plus efficace des ressources peut générer des économies.

3. Indépendance : chaque médecin conserve ses propres revenus, ce qui lui confère une autonomie financière.

1. Complexité : l'organisation juridique et administrative peut être compliquée.

2. Obligations fiscales : une société de moyens peut entraîner des obligations fiscales supplémentaires.

3. Conflits potentiels : désaccords sur l'utilisation et la gestion des ressources.

Là encore, il est nécessaire de conclure des accords clairs et précis. Bien entendu, nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller, vous et vos collègues médecins.

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Option 3 : infrastructure en échange d'une compensation

Les médecins peuvent également choisir de mettre leur propre infrastructure à la disposition de leurs collègues en échange d'une compensation. Ce modèle implique qu'un ou plusieurs médecins louent leur cabinet, leur équipement médical et d'autres installations à d'autres médecins. Cela permet aux bailleurs de générer des revenus supplémentaires et aux locataires de bénéficier de l'infrastructure existante sans faire d'investissements importants.

Les avantages et les inconvénients :

Avantages

Inconvénients

1. Revenu supplémentaire : les bailleurs gagnent de l'argent en louant leur infrastructure.

2. Réduction des coûts pour les locataires : les locataires évitent des investissements initiaux élevés.

3. Flexibilité : les locataires peuvent utiliser l'infrastructure sans s'engager à long terme.

4. Indépendance : chaque médecin conserve ses propres revenus, ce qui lui confère une autonomie financière.

1. Entretien : les propriétaires restent responsables de l'entretien et de la mise à jour de l'infrastructure.

2. Conflits potentiels : les divergences au niveau des attentes et de l'utilisation de l'espace peuvent entraîner des conflits.

Option 4 : la société opérationnelle

Une quatrième option est la société opérationnelle. Il s'agit d'une forme de collaboration dans laquelle les médecins intègrent pleinement leurs pratiques en partageant à la fois les ressources, les coûts et les revenus. La société perçoit tous les honoraires, après quoi les médecins reçoivent une rémunération pour leur travail et participent aux bénéfices en tant qu'actionnaires. Tous les documents officiels, tels que les factures entrantes et les certificats médicaux, sont au nom de la société. Par conséquent, ce modèle requiert un degré élevé de collaboration et de confiance.

Avantages

Inconvénients

1. Intégration financière complète : les recettes et les dépenses sont partagées, ce qui peut conduire à une plus grande efficacité.

2. Partage de la charge de travail : les médecins peuvent mieux partager le travail et les responsabilités.

3. Bénéfices potentiellement plus élevés : l'optimisation des ressources et le partage des coûts peuvent accroître les bénéfices.

1. Structure juridique complexe : des dispositions juridiques et fiscales détaillées sont nécessaires.

2. Degré élevé de collaboration : la confiance et une bonne communication sont essentielles.

3. Conflits potentiels : les différences d'éthique et d'attentes peuvent entraîner des tensions.

Option 5 : la société simple

Enfin, il y a la société simple. Ici aussi, tous les coûts et les revenus sont partagés. La société perçoit tous les honoraires et paie tous les frais, le solde étant réparti selon une clé de répartition convenue. La différence avec la société opérationnelle est que la société simple n'a pas de personnalité juridique et qu'il y a donc moins d'obligations fiscales et administratives. Pour ce modèle aussi, un degré élevé de collaboration et de confiance est nécessaire.

Avantages

Inconvénients

1. Mise en place simple : aucune structure juridique complexe n'est nécessaire. Il ne s'agit pas d'une société.

2. Intégration financière complète : les recettes et les dépenses sont partagées, ce qui peut conduire à une plus grande efficacité.

3. Solidarité : certaines dispositions peuvent être prises pour rendre les paiements solidaires.

1. Degré élevé de collaboration : la confiance et une bonne communication sont essentielles.

2. Conflits potentiels : les différences d'éthique et d'attentes peuvent entraîner des tensions.

Remarque importante : pour chacune des options ci-dessus, diverses obligations en matière de TVA peuvent s'appliquer. Il est donc nécessaire d'examiner les différentes implications à ce niveau. Mais ne vous inquiétez pas : vous pouvez compter sur notre aide !

Vous avez des questions après avoir lu cet article ? Ou vous aimeriez avoir notre avis quant à la forme de collaboration la plus appropriée ? N'hésitez pas à contacter un bureau PIA près de chez vous.