La législation et la réglementation évoluent régulièrement, ce qui a une incidence sur vous en tant qu’employeur ou sur vos collaborateurs. C’est pourquoi Acerta vous propose un récapitulatif des changements sociojuridiques prévus en septembre 2022.
Enseignement francophone : nouveau régime de vacances
L’enseignement francophone applique pour la première fois la réforme des vacances scolaires. Quelles sont les conséquences sur l’organisation du travail ? Et quelles solutions peuvent permettre aux employeurs et aux travailleurs de trouver un nouvel équilibre ? Pour en savoir plus, consultez cet article.
Nouvelles mesures d’activation des chômeurs
De nouvelles mesures visant à favoriser le retour à l’emploi des chômeurs entrent en vigueur le 1er septembre. Les personnes qui acceptent une profession en pénurie ou qui travaillent dans une autre région que celle où elles vivent conservent une partie de leurs allocations de chômage, si les conditions sont réunies. Vous en apprendrez davantage ici.
Nouveautés concernant le congé de formation
La nouvelle année scolaire apporte des nouveautés tant pour le congé de formation flamand (en Flandre) que pour le système de congé-éducation rémunéré (en Wallonie et à Bruxelles). Il s’agit notamment d’un nouveau montant de salaire mensuel plafonné, de la date limite d’introduction de la demande de remboursement, d’une prolongation du droit d’initiative commun pour le congé de formation flamand et d’un assouplissement des conditions minimales du congé de formation flamand. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez cet article.
La formation en alternance devient plus attrayante
La Flandre veut susciter davantage d’enthousiasme pour la formation en alternance en la rendant également possible pour les élèves de l’enseignement pour adultes et en rendant le système plus accessible et plus attrayant dans l’enseignement secondaire. Vous en apprendrez davantage sur les changements qui interviendront dès le 1er septembre ici.
Nouvelles indemnités journalières pour les voyages professionnels nationaux
Les indemnités de frais que les employeurs du secteur privé peuvent verser exonérées d’impôts pour les voyages professionnels nationaux de leurs collaborateurs sont augmentées à partir de septembre. En effet, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et des salaires des fonctionnaires a été dépassé en juillet 2022. Vous trouverez plus de détails dans cet article.
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