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Blog invité Acerta : Possibilité d'augmenter l'indemnité de télétravail à partir du 1er juin 2022

Ruben Deferm

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10 juin 2022

ossibilité d'augmenter l'indemnité de télétravail à partir du 1er juin 2022

Le coût de l’électricité a fortement augmenté au cours des derniers mois. Par conséquent, le montant maximal de l’indemnité de télétravail sera également revu à la hausse à partir du 1er juin 2022.

Télétravail structurel et régulier

Vos collaborateurs télétravaillent de manière structurée et régulière ? Dans ce cas, vous pouvez leur octroyer une indemnité de télétravail forfaitaire mensuelle. Par structurel et régulier, nous entendons que vos collaborateurs travaillent à domicile en moyenne un jour par semaine. Cette moyenne est évaluée sur une base mensuelle. Par exemple, deux demi-journées ou une journée complète par semaine. Vous pouvez en assurer le suivi en demandant à vos collaborateurs d’enregistrer leurs jours de télétravail en ligne ou par le biais d’une application, par exemple au moyen du module « Calendrier » de Connect HR Office.

Dans la limite d’un montant maximal, cette indemnité est exonérée de cotisations ONSS et d’impôts. À partir du 1er juin 2022, le forfait maximal s’élèvera à 140,15 euros par mois. Le montant forfaitaire maximal est porté à la hausse en raison de l’augmentation du coût de l’électricité. Toutefois, vous pouvez également octroyer un montant inférieur. Selon une analyse d’Acerta, l’indemnité de télétravail moyenne était d’environ 68 euros par mois en 2021.

En outre, certaines règles supplémentaires s’appliquent. Le collaborateur doit effectivement encourir des frais en raison du télétravail, et ceux-ci ne peuvent être indemnisés d’une autre manière (p. ex. lorsque vous prenez déjà en charge une partie du coût de l’électricité). Enfin, vous pouvez octroyer la même indemnité de télétravail à l’ensemble de vos collaborateurs, mais il est également permis d’octroyer une indemnité différente à des catégories de personnel distinctes si vous pouvez justifier cette distinction. Vous n’êtes pas non plus obligé de proratiser le montant pour vos collaborateurs à temps partiel qui télétravaillent de manière structurelle.

Frais de bureau liés au télétravail

L’indemnité forfaitaire de bureau couvre l’ensemble des frais de bureau. Il s’agit de tous les frais que vos collaborateurs doivent couramment prendre en charge pour pouvoir effectuer leur travail à domicile.

Il s’agit notamment :

de l’utilisation d’un espace de bureau à domicile (y compris le loyer et l’amortissement éventuel de l’espace) ;
de petit matériel informatique et d’impression (par exemple papier, encre…) ;
de fournitures de bureau (fardes, blocs de cours, bics, etc.) ;
des services d’utilité publique tels que l’eau, l’électricité et le chauffage ;
de l’entretien ;
de l’assurance ;
du précompte immobilier ;
du café, de l’eau et des snacks.

En plus des frais de bureau, vous pouvez également intervenir dans l’utilisation de la connexion Internet ou de l’ordinateur portable personnels ainsi que d’un second écran d’ordinateur, d’une imprimante ou d’un scanner qui appartiennent à votre collaborateur. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ici.

Indemnité basée sur la règle des 10 %

Si vous souhaitez modifier l’indemnité de télétravail, pour réagir à l’augmentation des factures d’énergie de vos colaborateurs, pensez à modifier ce point du contrat de télétravail écrit de vos collaborateurs. Pour en savoir plus sur le contrat, cliquez ici.