Conseiller des sociétés de management

La limitation de la responsabilité est un premier élément important qui incite les dirigeants, les administrateurs et les gérants de sociétés à créer une société de management (unipersonnelle). Avec un tel dispositif, vous placez une entité juridique entre vous et la société d’exploitation. Mais cela ne vous libère pas de la responsabilité d’administrateur. Les experts juridiques de PIA Group se feront un plaisir d’examiner avec vous si une société de management offre la protection souhaitée dans votre cas. Il peut, par exemple, être nécessaire de vous assurer contre certains risques dont vous pourriez être tenu responsable.

Dans la plupart des cas, la fiscalité reste la raison principale de la création d’une société de management. On note, en effet, une grande différence entre les taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques (50 % à partir de plus ou moins 40 000 euros) et sur les sociétés (20 % sur la première tranche de 100 000 euros, 29,58 % au-delà et même seulement 25 % depuis 2020*). En facturant vos services par l’intermédiaire d’une société de management, vous pouvez ainsi dégager une belle réduction de votre charge fiscale.

Il est toutefois important que cette optimisation fiscale se reflète de manière cohérente dans la distribution de vos revenus. La phase de vie dans laquelle vous êtes et votre style de vie exigent-ils un revenu net personnel élevé ? Vous pouvez alors opter pour une stratégie qui vous amènera à examiner comment obtenir vos revenus de l’entreprise de la manière la plus avantageuse possible sur le plan fiscal. Le conseiller fiscal de PIA Group vérifiera avec vous s’il est préférable de le faire sous forme de rémunération, de dividendes, de droits d’auteur ou d’indemnités pour frais.

Un autre avantage fiscal de la société de management est la possibilité de créer une réserve de liquidation ou de bénéficier du régime VVPR bis. Le précompte mobilier sur les dividendes que vous vous distribuez par l’intermédiaire de votre société de management peut ainsi tomber à 15 % voire 10 % au lieu des 30 % habituels.

Vous pouvez vous permettre de laisser votre argent dans votre société de management ? Bien, car cela fait d’elle une bonne base pour planifier votre patrimoine personnel. Vous pouvez le réinvestir au sein de votre société et continuer à constituer votre patrimoine. Vous pouvez même choisir de transformer la société de management personnelle en une société patrimoniale familiale. Dans ce scénario, vous ne distribuez pas les actifs accumulés. Ils sont transmis en propriété indivise à la génération suivante. Le grand avantage est la possibilité d’éviter la double imposition qui grève la distribution du patrimoine de la société.

Par le biais d’une donation ou de votre héritage, la génération suivante acquiert, en outre, les actions d’une entreprise, qui sont imposées plus favorablement en matière de droits de donation ou de succession que les actifs qu’elles représentent. PIA Group dispose de spécialistes de la planification de la succession qui se feront un plaisir d’examiner cette question avec vous.

* Chiffres valables pour l’exercice de revenu 2022, exercice d’imposition 2023.