Faites analyser votre statut TVA et découvrez toutes les optimisations possibles.
Un certain nombre de changements législatifs récents ont nettement complexifié le statut TVA des professionnels de la santé. L'exemption de TVA pour les soins médicaux est désormais limitée aux traitements ayant un but thérapeutique Pour toutes les autres prestations, vous êtes tenu de facturer la TVA à vos patients.
Mais qu'entend-on exactement par « but thérapeutique » ?
Parmi la multitude de prestations médicales que vous dispensez, il n'est pas toujours simple d'y voir clair.
TVA Medic Scan : pourquoi est-ce une bonne idée ?
S'ajoute à cela depuis le 1er janvier 2024 une obligation de notification pour les assujettis mixtes à la TVA. Ce changement ne s'accompagne pas uniquement de délais stricts, mais offre aussi de nouvelles munitions à l'administration de la TVA pour effectuer des contrôles plus ciblés.
Le TVA Medic Scan analyse votre statut TVA en profondeur pour faire la clarté sur votre situation. À l'issue du scan, vous saurez parfaitement si vous êtes un assujetti ordinaire, mixte ou partiel et si vous avez exploité pleinement votre droit à déduction.
Comment fonctionne le TVA Medic Scan ?
Nos experts en TVA vous font parvenir un questionnaire à remplir.
Nous vous demandons également, à vous et/ou à votre comptable, de nous fournir un certain nombre de documents qui permettront à nos spécialistes de réaliser une analyse approfondie de toutes vos activités médicales.
Qu'obtenez-vous à l'issue du TVA Medic Scan ?
- Une conclusion claire concernant votre statut exact. Trois options
- Vous êtes un assujetti intégralement exempté parce que vous effectuez uniquement des opérations exonérées de TVA.
- Vous êtes un assujetti mixte parce que vous effectuez à la fois des opérations soumises à la TVA et d'autres qui en sont exonérées.
- Vous êtes un assujetti partiel parce que vous effectuez des opérations situées tant dans le champ d'application de la TVA (imposées ou non) qu'en dehors.
- Une évaluation déterminant si vous avez jusqu'à présent respecté vos obligations en matière de TVA.Ce qui est essentiel pour éviter les amendes.
- Une série de recommandations en vue d'optimiser votre statut TVA.Le TVA Medic Scan vous donnera un aperçu clair des éventuels points à améliorer en matière de TVA.
Un scan au résultat rapide.
Nous vous communiquons les résultats du TVA Medic Scan une semaine après avoir reçu le questionnaire rempli par vos soins et les documents demandés.
Faites également analyser sans tarder le statut TVA de votre collaboration.
Vous faites partie d'un groupement médical tel qu'un cabinet partagé ou une société ? Il est dans ce cas judicieux de soumettre l'ensemble de l'organisation au TVA Medic Scan.
Si l'un de vos confrères n'applique pas correctement la législation relative à la TVA, vous pourriez également en faire les frais.
Le VAT Medic Scan pour votre société de personnes ne coûte que 500 € hors TVA.
Demandez votre TVA Medic Scan aujourd'hui encore.
Contactez-nous et nous vous dirons tout sur votre statut TVA et les obligations qui en découlent.
En savoir plus sur nos services ?
Nous vous aidons avec plaisir.
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