L’année prochaine, le fisc effectuera des contrôles supplémentaires sur les revenus des biens imL’année prochaine, les autorités fiscales effectueront des contrôles supplémentaires sur les revenus immobiliers. L’accent est mis sur le type d’investisseur à gestion active. Êtes-vous professionnellement impliqué dans l’immobilier ? Alors préparez-vous bien à ces contrôles supplémentaires. Découvrez ici comment vous pouvez éviter les risques de surcoûts.
Quels seront les propriétaires ciblés ?
Cette nouvelle action de contrôle vise un groupe précis : les investisseurs qui prennent des risques élevés. Vous entrez dans cette catégorie si vous répondez à au moins une de ces conditions.
- Vous contractez des prêts importants ;
- Vous avez un patrimoine immobilier considérable en votre possession ;
- Vous achetez et/ou vendez beaucoup de biens immobiliers ;
- Vous proposez des services supplémentaires tels que AirBnB.
Si vous faites partie de ce groupe cible, vos revenus immobiliers peuvent être transformés en revenus professionnels. Ceux-ci sont imposables aux taux marginaux élevés.
Comment le contrôle est-il effectué ?
Lors de tels contrôles, le fisc remonte trois ans en arrière et souvent même jusqu’à sept ans. Vos revenus immobiliers des années précédentes peuvent être requalifiés en revenus professionnels. À cela s’ajoute généralement une amende d’au moins 10 %.
Si vous n’avez plus de preuve des dépenses effectuées (réparations et autres) pendant cette période, vous serez imposé sur les recettes brutes, sans déduction possible des coûts ! Recherchez donc ces factures à temps pour pouvoir prouver les frais qui ont été engagés.
Quelles sont les possibilités ?
La distinction entre les revenus immobiliers et les revenus professionnels n’est pas clairement établie dans la loi. Comme souvent, il s’agit d’une question d’interprétation et elle a déjà suscité de nombreux procès.
Dès lors, nous vous recommandons vivement de passer à la loupe toutes vos activités liées à la location de votre investissement immobilier. Il est parfois nécessaire de vendre ou d’effectuer une donation. L’apport de biens immobiliers dans une société fait également partie des possibilités. Peut-être devrez-vous adapter votre type de location en passant d’une location à court terme (comme AirBnB) à une location à long terme par exemple.
Quoi qu’il en soit, évitez les choix hasardeux et faites-vous aider par un expert. Votre bureau PIA sera heureux de vous aider à protéger votre investissement contre les surcoûts en recherchant avec vous la solution ad hoc.
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