Engager son premier travailleur : une étape importante pour toute entreprise. C’est pourquoi, depuis 2016, vous bénéficiez d’un coup de pouce du gouvernement fédéral sous la forme d’une réduction groupe cible. Celle-ci vous ouvre le droit à une dispense totale des cotisations patronales de base à la sécurité sociale. Mais suite à l’approbation du nouveau budget, le gouvernement a limité cet avantage en plusieurs points essentiels, en commençant par fixer un plafond de 4 000 euros par trimestre. Une première embauche deviendra donc plus coûteuse. Nous vous résumons les modifications ci-dessous.
Comment la réduction groupe cible a favorisé votre première embauche jusqu’au 1er janvier.
L’ancien système vous permettait de bénéficier d’une dispense totale des cotisations patronales de base à l’embauche de votre premier salarié. Cet avantage était valable pour une période indéterminée. Autrement dit, pour l’ensemble de la carrière de ce travailleur dans votre entreprise. Bien sûr, certaines conditions devaient être satisfaites
- Vous deviez être le premier employeur d’un premier employé. Cela signifie que vous ne pouviez avoir employé personne au cours des 12 mois précédant votre demande.
- Certaines catégories de travailleurs ne remplissaient pas les conditions requises. Notamment les apprentis, les étudiants jobistes et les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture.
- Le premier travailleur ne pouvait remplacer un autre ayant été actif dans la même « Unité technique d’exploitation » au cours des 12 mois précédant le recrutement. Même s’il s’agissait d’entités juridiques différentes entretenant néanmoins un lien socio-économique.
Voici les ajustements qui limitent vos avantages.
Le changement le plus important : la réduction des cotisations à l’ONSS devient fixe. Le plafond est fixé à 4 000 EUR/trimestre. Le trimestre doit être entièrement presté. En pratique, cela signifie que l’exonération totale cesse de s’appliquer à partir d’un salaire brut de 5 330 euros.
Par ailleurs, la définition de « premier employé » est modifiée et comporte de nouvelles exclusions. Désormais, les travailleurs occasionnels de l’horeca et les travailleurs flexi-job sont également exclus du système de réduction groupe-cible.
Enfin, la notion d’unité technique d’exploitation a fait l’objet d’une clarification. La définition précédente était si vague qu’elle donnait lieu à des discussions dans de nombreux cas. La nouvelle description fait référence à :
- un lien social entre les employeurs : une personne dans l’entreprise est commune. Sa fonction n’entre pas en ligne de compte
- une interconnexion socio-économique sous forme d’activité, de lieu, de clientèle, de matériel, de gestion du personnel, etc.
Attention : aucune période de transition n’est prévue.
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