Conseils juridiques

L'entrepreneur que vous êtes est confronté à tout un tas de questions juridiques. Quelle est la forme sociale la plus adaptée ? Comment se déroule exactement la cession d'actions ? Et ma convention de management est-elle conforme aux prescriptions légales ? Pour des conseils juridiques personnalisés, vous êtes à la bonne adresse chez AccountingTeam. Vous pouvez compter sur une assistance juridique qui tiendra également compte de toutes les implications fiscales.

office AccountingTeam

Plus précisément, vous pouvez compter sur nos conseillers juridiques pour :

  • Conventions
  • Attestations
  • Banque-Carrefour des Entreprises – Numéro de TVA
  • Registres légaux
  • Droit des sociétés
    • Actions
    • Acte constitutif + plan financier
    • Acte d'assemblée extraordinaire – modification des statuts
    • Acte de liquidation
 
L'assistance juridique dont vous avez besoin en tant qu'entrepreneur change au fur et à mesure que votre entreprise évolue. Et nous savons que vous préférez éviter les litiges. Nous vous assistons par des conseils juridiques constructifs et médiateurs, de la constitution à la liquidation.
Envie d'en savoir plus ? Nous vous aidons avec plaisir.

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